La société EDITIONS VDB est une SARL, au capital de 1000 €, dont le siège social est sis 545 Chemin du Moulin d’Eyrague, 13160 Châteaurenard, immatriculée au RCS de Tarascon sous le n° 940 641 053
SIRET : 94064105300019
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR44940641053

représentée par Christine & Virginie Van Den Bosch,

ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site www.editions-vdb.fr

Hébergé par o2switch

Pour toute question, le support client est disponible par mail à : contact@editions-vdb.fr

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.editions-vdb.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

➤ ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.editions-vdb.fr. L’acquisition d’un ouvrage à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Editions VDB Sarl conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

➤ ARTICLE 2. PRODUITS

Les ouvrages proposés sont ceux qui figurent sur le site www.editions-vdb.fr de la société Editions VDB Sarl dans la limite des stocks disponibles. La société Editions VDB Sarl se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des titres. Chaque livre est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif mentionnant les principales caractéristiques techniques ainsi que le résumé. Les images des couvertures de chaque livre sont « tous droits réservés » et ne peuvent en aucun cas être utilisées sauf demande expresse écrite. La vente des livres en gros caractères présentés sur le site www.editions-vdb.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

➤ ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La TVA est due pour les ventes en France et dans les pays de l’Union Européenne. Les articles seront facturés en HT dans tous les autres pays extérieurs à l’Union Européenne.
La société Editions VDB Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Pour tous les livres expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

➤ ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉ DE PAIEMENT

S’il le souhaite, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.editions-vdb.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société Editions VDB Sarl propose à l’acheteur de commander et régler ses produits selon les modalités suivantes :

✦ Paiement sécurisé par Paypal ou par Stripe : l’acheteur sélectionne le(s) livre(s) qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. 

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paypal ou Carte Bancaire (via la plateforme sécurisée de Stripe) ou en plusieurs fois via la plateforme de Klarna.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».  Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE (cartes bancaires), PAYPAL ou les plateformes de paiement en plusieurs fois afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou vers Stripe pour renseigner les éléments de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et validé par notre système. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Editions VDB Sarl communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Editions VDB Sarl il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@editions-vdb.fr

➤ ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Editions VDB Sarl conserve la propriété pleine et entière des livres vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

➤ ARTICLE 6. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le service postal de votre lieu de résidence, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Votre commande sera traitée et expédiée entre 24h et 48h jour ouvrable.
Les délais de livraison en France Métropolitaine sont estimés entre 2 et 4 jours ouvrables.
En cas de dépassement de délai, de problème dans la livraison ou de rupture de stock ne nous permettant pas d’honorer votre commande dans le délai imparti vous serez immédiatement informé par mail.

Les frais de port sont OFFERTS EN POINT RELAIS en France Métropolitaine, Corse, Monaco à partir de 35€.
(Sauf indication de votre part lors de la commande, nous choisissons le Point Relais le plus proche de votre adresse de livraison.)

     ➤ VOIR LES CONDITIONS D’EXPÉDITION ET DE DE LIVRAISON

La société Editions VDB Sarl fournira par e-mail à l’acheteur la possibilité de suivre l’évolution de la livraison de sa commande. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais.
En cas d’absence de l’acheteur, il devrait recevoir un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou un relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Editions VDB Sarl. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

➤ ARTICLE 7. GARANTIE

Tous les ouvrages fournis par la société Editions VDB Sarl bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un article vendu (erreur d’impression, mauvaise pagination, livre abîmé, etc.), il pourra être retourné à la société Editions VDB Sarl qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@editions-vdb.fr, dans un délai de 14 jours après livraison.
Passé ce délai l’acheteur ne pourra plus prétendre à un échange ou un remboursement du produit défectueux.

➤ ARTICLE 8. RESPONSABIITÉ 

La société Editions VDB Sarl, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

➤ ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.editions-vdb.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Editions VDB Sarl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

➤ ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Editions VDB Sarl s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@editions-vdb.fr

➤ ARTICLE 11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille (13) en France.